Informations générales
Type Non triés
Qualité Normal
Informations détaillées
ID: 32602

Accord de non-divulgation

Non échangeable. Ne peut être mis à la banque. Disparaît après la cinématique. Impossible d'utiliser la caisse commune.
La partie B ne divulguera aucune information à des tiers.

Clic droit pour l'utiliser.